Le Département a réitéré son souhait de proposer des aides aux travaux de mise en conformité des assainissements non-collectifs sur son territoire.
Aussi, et afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-joint les informations essentielles (critères d’éligibilités, montant de l’aide, conditions, contacts…)
En parallèle – pour les communes ayant confié la gestion du SPANC à notre collectivité – vous trouverez nombre d’informations complémentaires sur le site internet de la CDC Convergence Garonne : https://urbanisme.convergence-garonne.fr en cliquant sur l’onglet SPANC, avec notamment :
Des repères sur les différents types de contrôle
Le règlement
Les tarifs en vigueur
Des documents-types pour accompagner leur demande d’aide (ces documents-types peuvent être également utiles aux communes ayant confié la gestion du SPANC à un syndicat)