Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint
l’arrêté ministériel du 16/07/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à noyaux) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021.
l’arrêté ministériel du 15/10/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à coques et sur fruits à pépins) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021.
l’arrêté ministériel du 8/12/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur raisins de cuve) par les viticulteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021.
Les agriculteurs/viticulteurs auront jusqu’au 11 février 2022 pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDTM via une téléprocédure qui est mis à leur disposition (TELECALAM).
Vous trouverez ci-joint un communiqué de la DDTM sur ce dispositif d’indemnisation. Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont également disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles
